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Expulsion Logement Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20171365
    Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes (DDCSPP 40)
    Copie de la déclaration administrative adressée à la DDCSPP le 4 décembre 2016 par Madame X,...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Logement Expulsion
  • Avis 20155412
    Préfecture de police de Paris
    Copie du rapport de police relatif à l'enquête concernant son expulsion locative.
    17/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Logement Expulsion
  • Avis 20154078
    Préfecture de Paris
    Communication des documents suivants relatifs aux expulsions ayant eu lieu les 16 avril et 17...
    08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Logement Expulsion
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes (DDCSPP 40) 1 Préfecture de Paris 1 Préfecture de police de Paris

Séances

1 08/10/2015 1 17/12/2015 1 31/12/2017

Mots-clés

3 Logement

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Police 1 Professions Judiciaires

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
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