Recherche - CADA

26/01/2017 Détenus Ordre Public Et Sécurité

Avis 20165343
Ministère de la justice

Copie des listings de présence de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Strasbourg,...

26/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165527
Ministère de la justice

Copie des fiches de paie de son client, détenu au centre de détention de Muret, des mois de juin...

26/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Rémunération
Avis 20165614
Ministère de la justice

Consultation de son dossier pénitentiaire auprès des services du centre de détention de...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus