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Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20183597
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Consultation de dossier administratif de sa cliente.
    10/01/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20182686
    Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
    Communication de l'ensemble des documents achevés (courriers y compris électroniques,...
    22/11/2018 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 1 Préfecture de Seine-et-Marne

Séances

1 22/11/2018 1 10/01/2019

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf article L311-6
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