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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
08/10/2015
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20154340
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de la trace de son inscription au registre informatique de l'accueil...
08/10/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police