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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
20/10/2016
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Avis 20163889
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport établi par le bureau des actions contre les nuisances de la préfecture...
20/10/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police