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25/06/2020 Ordre Public Et Sécurité Irrecevable/Diffusion publique

  • Avis 20194986
    Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
    Communication, par voie postale ou par voie dématérialisée des pièces suivantes : 1) la décision...
    25/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
  • Avis 20196114
    Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
    Communication des documents et éléments suivants : 1) la liste des ambassadeurs thématiques ; 2)...
    25/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
  • Avis 20200399
    Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
    Copie, par courrier électronique, dans le cadre des relations diplomatiques qui se sont nouées...
    25/06/2020 Favorable/Sauf diplomatie Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Diplomatie
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 1 Défense Et Diplomatie 1 Etrangers 1 Sécurité Civile

Conclusions

1 Favorable/Sauf diplomatie 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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