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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Intérieur
31/05/2018
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20180941
Ministère de l'Intérieur
Communication des statistiques relatives au nombre total de refus d'entrée sur le territoire...
31/05/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers