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Avis 20170981
Préfecture des Hauts-de-SeineCommunication du dossier administratif de son client.
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Avis 20171052
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCommunication du dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers.
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Avis 20171222
Préfecture de Seine-et-MarneCommunication, de préférence par courriel, du dossier personnel de son client dans le cadre de...