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Politique et réglementation Marché public Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20172123
    Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
    Copie ou communication par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude...
    06/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Marché public
  • Avis 20172601
    Préfecture de la Martinique
    Communication de préférence par courriel, de tout document établi dans le cadre de contrats...
    07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Saint-Michel-sur-Orge 1 Préfecture de la Martinique

Séances

1 06/07/2017 1 07/09/2017

Mots-clés

2 Marché public

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Routière

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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