Recherche - CADA

Préfecture de la Manche Politique et réglementation Ordre Public Et Sécurité

Avis 20180828
Préfecture de la Manche

Copie de l'autorisation préfectorale délivrée le 26 juillet 2010 relative à l'implantation d'un...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20184496
Préfecture de la Manche

Communication d'une copie des documents délivrés par la préfecture afin que les services de la...

18/04/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Gestion domaniale Politique et réglementation