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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
14/12/2017
Politique et mesures de sécurité
Armée
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20174925
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...
14/12/2017
Défavorable/Défense
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Politique et mesures de sécurité
Armée