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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Détenus
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Favorable
Favorable/Sauf article L311-5
Avis 20196023
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client : 1) la totalité des décisions ayant ordonné...
30/06/2020
Favorable
Favorable/Sauf article L311-5
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus