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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
23/03/2017
Politique et réglementation
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20170495
Préfecture de police de Paris
Copie, par voie électronique ou par voie postale, de l'arrêté d'interdiction temporaire de...
23/03/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation