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Ministère de l'intérieur Réutilisation Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20163619
Ministère de l'intérieur

Communication du code source de l'application mobile SAIP pour Android.

20/10/2016 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Réutilisation
Avis 20163846
Ministère de l'intérieur

Communication du fichier listant l'ensemble des établissements d'enseignement de la conduite...

06/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Réutilisation