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Ministère de l'Intérieur Infractions Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Ordre Public Et Sécurité

Avis 20193314
Ministère de l'Intérieur

Communication des enregistrements de vitesse réalisés par les radars masqués pour les six derniers mois.

30/01/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Infractions
Avis 20195600
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au rejet de son...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Infractions Permis de conduire