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Préfecture des Bouches-du-Rhône Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Ordre Public Et Sécurité Favorable

Avis 20180142
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de son dossier médical psychiatrique, notamment le rapport médical établi le 16...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Dossier médical personnel
Avis 20182781
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des documents suivants, relatifs à la décision d'invalidation du permis de...

08/11/2018 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Permis de conduire Contrôle
Avis 20193823
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de l’arrêté préfectoral du 19 mars 1976 réglementant les conditions d’accès et de...

16/01/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident