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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/06/2020
Infractions
Permis de conduire
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20193311
Préfecture de la Somme
Communication, par courrier électronique, des documents justifiant le prononcé de l'arrêté...
04/06/2020
Favorable/Sauf inexistant
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Infractions
Permis de conduire