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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Intérieur
22/02/2018
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20175874
Ministère de l'Intérieur
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, de la décision « 48 SI » par...
22/02/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire