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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Intérieur
30/01/2020
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20193314
Ministère de l'Intérieur
Communication des enregistrements de vitesse réalisés par les radars masqués pour les six derniers mois.
30/01/2020
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Infractions