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Ministère de l'intérieur Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Ordre Public Et Sécurité Défavorable/Sécurité publique

  • Avis 20163619
    Ministère de l'intérieur
    Communication du code source de l'application mobile SAIP pour Android.
    20/10/2016 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Réutilisation
  • Avis 20227800
    Ministère de l'intérieur
    26/01/2023 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 20/10/2016 1 26/01/2023

Mots-clés

1 Politique et mesures de sécurité 1 Réutilisation

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Défavorable/Diplomatie
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