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Conseil 20180741
Préfecture de Lot-et-Garonne
Caractère communicable d'un procès-verbal de renseignement administratif établi dans le cadre...
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Avis 20180819
Eurométropole de Strasbourg
Communication de l'intégralité des documents relatifs à la décision de ne pas fermer la station...
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Avis 20180903
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) ...
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Avis 20181115
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...
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Avis 20181146
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...