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17/12/2015 Avocats Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Ordre Public Et Sécurité

Avis 20155451
Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales

Copie des documents par lesquels Maître X a justifié auprès du bâtonnier des diligences...

17/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20155507
Ordre des avocats au Barreau de Saintes

Copie des documents suivants : 1) les lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après ont...

17/12/2015 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Conseil 20155672
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

Caractère communicable, notamment sous forme dématérialisée, de la liste des électeurs de...

17/12/2015 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats