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Préfecture du Val-de-Marne Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Ordre Public Et Sécurité

Avis 20212100
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l’entier dossier de son client, suite à un refus de renouvellement de sa carte...

17/06/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Avis 20212198
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier de refus de renouvellement des pièces d‘identité du fils de sa cliente.

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité