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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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19/10/2017
Politique et mesures de sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20173045
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...
19/10/2017
Défavorable/Défense
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Politique et mesures de sécurité