Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Irrecevable/Imprécise

Avis 20180085
Ministère des Armées

Copie de la liste des appelés pour le service militaire de 1962 s'appliquant aux régiments de...

19/04/2018 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Archives Armée Anciens combattants
Avis 20211812
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents suivants relatifs aux formations militaires ou aux autres activités...

15/04/2021 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Armée
Avis 20202408
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents contenant des informations sur : 1) les rencontres entre le ministre...

08/10/2020 Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf diplomatie Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20220488
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie, par voie électronique, des motivations ayant conduit l'administration à prendre la...

31/03/2022 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20224365
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

08/09/2022 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Transport maritime et fluvial Diplomatie
Avis 20224367
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

08/09/2022 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Transport maritime et fluvial Diplomatie
Avis 20231225
Préfecture du Rhône

30/03/2023 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants