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14/03/2013 Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique

  • Avis 20130671
    Préfecture de Saône-et-Loire
    Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels le sous-préfet de...
    14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Détention d’armes
  • Avis 20130746
    Préfecture de la Loire
    Communication de la liste des autorisations publiées des systèmes de vidéoprotection, prévue à...
    14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
  • Avis 20130986
    Préfecture d'Ille-et-Vilaine
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine...
    14/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Réglementation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Préfecture d'Ille-et-Vilaine 1 Préfecture de Saône-et-Loire 1 Préfecture de la Loire

Mots-clés

1 Détention d’armes 1 Réglementation 1 Vidéosurveillance

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Publique

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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