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30/07/2015 Documents d'identité Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Etrangers

Avis 20152849
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie du dossier administratif de son client.

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Documents d'identité Dossier personnel
Avis 20153047
Caisse d'allocations familiales de l'Isère (CAF 38)

Copie de l'attestation préfectorale prévue à l'article D512-2 du code de l'action sociale et des...

30/07/2015 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Documents d'identité
Avis 20153048
Caisse d'allocations familiales de l'Isère (CAF 38)

Copie de l'attestation préfectorale prévue à l'article D512-2 du code de l'action sociale et des...

30/07/2015 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Documents d'identité