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21/07/2016 Lieux de détention Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Détention

Avis 20162802
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité du dossier pénitentiaire de son client, détenu par les centres...

21/07/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20163032
Ministère de la justice

Copie de la note par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe a...

21/07/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention