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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/03/2013
Expulsion
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20131040
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne pris à l'encontre de son client...
14/03/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Expulsion
Admission au séjour