Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Drôme
Expulsion
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20150151
Préfecture de la Drôme
Communication d'une copie de l'arrêté du préfet de la Drôme portant refus de séjour et...
19/02/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Expulsion