Recherche - CADA

17/03/2005 Armée Ordre Public Et Sécurité Loisirs Loisirs/Archives Culture Favorable

Avis 20050916
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...

17/03/2005 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée