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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
14/03/2013
Contrôle
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20130921
Officier du ministère public près le tribunal de police de Toulon
Communication d’une copie intégrale, et non partielle, du carnet métrologique du cinémomètre de...
14/03/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Contrôle