Recherche - CADA

25/05/2000 Ordre Public Et Sécurité

Avis 20002050
maire de Thones

- copie du rapport établi par la police municipale suite à la plainte du requérant en date du 2...

25/05/2000 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20002054
ministre de l'intérieur (DGPN)

- extraits de l'enregistrement de la réunion des 9 et 10 juin 1999 de la commission...

25/05/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Carrière
Avis 20002177
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Lannemezan)

- dossier administratif du requérant comprenant notamment les raisons exactes de son transfert à...

25/05/2000 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20002212
ministre de la défense

- intégralité du dossier de procédure du conseil d'enquête devant lequel le requérant a comparu.

25/05/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Discipline Armée