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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/09/2012
État civil
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Avis 20123028
ministre des affaires étrangères
- copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur A., né le 25 mars 1926 à Alexandrie (EGYPTE).
13/09/2012
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Archives
État civil