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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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23/02/2012
État civil
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Avis 20120716
maire d'Angers
- communication par envoi, de la copie intégrale et non seulement de la copie sans filiation, de...
23/02/2012
Favorable
Enseignement
Culture
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Justice
Ordre Public Et Sécurité
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État civil