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Prévention Politique et mesures de sécurité Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20150978
    Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
    Copie des documents suivants relatifs à l'avis de la commission communale de sécurité numéro PV...
    02/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Prévention
  • Avis 20131948
    Préfecture de police de Paris
    Communication d’une copie du procès-verbal de janvier 2013 de la commission de sécurité...
    14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Politique et mesures de sécurité Prévention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins 1 Préfecture de police de Paris

Séances

1 14/05/2013 1 02/04/2015

Mots-clés

2 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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