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24/07/2014 Prévention Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20142289
    Préfecture de police de Paris
    Communication des documents suivants, relatifs à l’ouverture du centre paroissial de...
    24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20142351
    Ministère de la justice
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité au sein du...
    24/07/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Prévention
  • Avis 20142399
    Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56)
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) toutes les pièces composant le rapport...
    24/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Intervention Pollution Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Ministère de la justice 1 Préfecture de police de Paris 1 Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56)

Mots-clés

1 Installations classées 1 Intervention 1 Pollution 1 Risques chimiques et radiologiques

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Civile 1 Détention

Conclusions

3 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Incompétence/Renseignement
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