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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Essonne
11/04/2013
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20131626
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de renouvellement de carte...
11/04/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Nationalité