Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/03/1984
Armée
Ordre Public Et Sécurité
Avis 19840002
ministre de la défense
[Voir avis]
03/03/1984
Défavorable/Défense
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Armée