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Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Développement Durable Et Transports

  • Avis 20002565
    ministre de l'équipement
    - copie des rapports d'activité établis par les coordinateurs pour les sessions 1997 et 1998 de...
    22/06/2000 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Travail Et Emploi/Droit Du Travail Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Formation professionnelle Politique et réglementation
  • Avis 20002626
    délégué départemental à la formation des conducteurs
    - taux de réussite pour le code et la conduite des deux auto-écoles suivantes : * A.E.C....
    06/07/2000 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Politique et réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 délégué départemental à la formation des conducteurs 1 ministre de l'équipement

Séances

1 22/06/2000 1 06/07/2000

Mots-clés

2 Politique et réglementation 1 Formation professionnelle

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 2 Développement Durable Et Transports 2 Transports 2 Environnement 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Aménagement Du Territoire
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