Recherche - CADA

Politique et réglementation Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Défavorable/Sécurité publique

Avis 20091046
ministre de la défense (gendarmerie nationale de Montluel)

- copie de l'ensemble des fiches d'attention relatives aux FIAT UNO et FIAT PUNTO pour le mois...

02/04/2009 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Procédure Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Armée
Avis 20070112
préfet de police

- copie du dossier administratif de l'intéressé relatif au refus d'échanger son permis de...

11/01/2007 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Nationalité
Avis 19983591
directeur du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

- copie de la liste des véhicules en service dans les différents corps du département...

19/11/1998 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation