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21/02/2013 Ordre Public Et Sécurité/Police

  • Avis 20130361
    Préfecture de police
    Communication des rapports établis à la suite des interventions menées les 1er et 15 décembre...
    21/02/2013 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
  • Avis 20130482
    Ministère de l'intérieur
    Communication de la copie intégrale de la plainte qui aurait été déposée à son encontre auprès...
    21/02/2013 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
  • Avis 20130648
    Préfecture des Yvelines
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) les statistiques en matière de...
    21/02/2013 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et mesures de sécurité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'intérieur 1 Préfecture de police 1 Préfecture des Yvelines

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique

Conclusions

2 Incompétence/Judiciaire 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf établissement de document
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