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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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07/02/2002
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Culture
Affaire courante
Avis 20020509
maire de Compiègne
- copie intégrale de l'acte de reconnaissance de l'enfant naturel K., né le 19 mars 1995 de Mme...
07/02/2002
Incompétence/Judiciaire
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Ordre Public Et Sécurité
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