Recherche - CADA

Sectes Ordre Public Et Sécurité/Association

Avis 20161523
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des documents suivants : 1) concernant l'association dénommée Union nationale des...

26/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes Sectes
Avis 20161769
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants : 1) concernant l'association dénommée Association de...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes Sectes
Avis 20141780
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Communication des documents suivants relatifs aux conventions passées par la MIVILUDES : 1) le...

22/05/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Sectes