Recherche - CADA

15/04/2021 Réglementation Modalités D’Accès

Avis 20211430
Ministère de l'Intérieur

Copie, par courrier électronique, du relevé d'information intégral concernant le permis de...

15/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20211469
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...

15/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20211785
Communauté de communes des Albères de la Côte Vermeille et de l'Illibéris

Communication, par courrier électronique à défaut par copie monochrome au format A4 adressée par...

15/04/2021 Favorable/Article L311-9 Incompétence/Renseignement Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20211794
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

Communication des rapports d’inspection réalisés sur la « Grande Pharmacie de Limeil » sise 2A...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Réglementation