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31/12/2017 Support de communication Modalités D’Accès

  • Avis 20172250
    Mairie de Saint-Cyr-en-Talmondais
    Copie, par voie électronique ou postale, du budget primitif de la commune pour l'année 2017, le...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Horaires de consultation Support de communication Budgets et comptes
  • Avis 20174981
    Mairie de Roubaix
    Communication d'une photocopie littérale, certifiée conforme au registre, et non l'établissement...
    31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Etat civil
  • Avis 20172901
    Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87)
    Copie par voie postale, et non par consultation et copie sur place munie d'un mandat comme...
    31/12/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents Dossier personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87) 1 Mairie de Roubaix 1 Mairie de Saint-Cyr-en-Talmondais

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Dossier personnel 1 Envoi des documents 1 Etat civil 1 Horaires de consultation

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Sans objet/Communiqué
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