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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
08/02/2018
Modalités D’Accès
Favorable
Avis 20175458
Préfecture de police de Paris
Consultation sur place et copie, sur cédérom, à ses frais, de l'ensemble du dossier...
08/02/2018
Favorable
Modalités D’Accès / Modalités
Support de communication