Recherche - CADA

07/01/2021 Support de communication Modalités D’Accès / Modalités Affaire courante

Avis 20203474
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Copie, par courrier électronique, du rapport intitulé « Étude de faisabilité foncière : projet...

07/01/2021 Défavorable/Vie privée Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Infrastructures routières
Avis 20204008
Direction générale des patrimoines

Copie, de préférence en couleur numérisée, ou à défaut au format papier, du dossier de la...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20204672
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...

07/01/2021 Favorable Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Support de communication
Avis 20205000
Direction départementale des territoires de l'Indre (DDT 36)

Communication, au lieu de la consultation sur place proposée, des documents suivants pour les 3...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Chasse et pêche Support de communication
Avis 20205049
Mairie de Carpentras

Communication des documents suivants : 1) par publication en ligne sur le site internet de la...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20205055
Mairie de Forges-les-Bains

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique à ses frais, au lieu de la...

07/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
Avis 20205091
Mairie de Chamelet

Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par reproduction, la mairie...

07/01/2021 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication