Recherche - CADA

Budgets et comptes Modalités D’Accès / Modalités Affaire courante Favorable

Avis 20172013
Mairie de Crosne

Communication impérativement par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces...

06/07/2017 Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Irrecevable/Imprécise Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents Budgets et comptes
Avis 20165346
mairie de Fitilieu

Communication, sur cédérom et non par consultation sur place, des comptes de la « commune...

19/01/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20165369
Mairie des Abrets

Communication, sur cédérom et non par consultation sur place, des comptes de la « commune...

19/01/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes Support de communication
Avis 20165672
Mairie de Conflans-Sainte-Honorine

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de préférence par voie électronique ou par...

26/01/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20163398
Mairie d'Urcerey

Copie, par courriel, de documents relatifs aux budgets de la commune, alors qu'il n'est proposé...

22/09/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20153008
Mairie d'Ostricourt

Communication, par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20153199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courriel, des factures et autres justificatifs des dépenses mandatées et...

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20153536
Mairie de Molitg-les-Bains

Copie et non seulement consultation sur place des documents suivants : 1) concernant le budget...

24/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Horaires de consultation Budgets et comptes
Avis 20175417
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, sur le site de la communauté de communes, de l'état spécial retraçant le...

08/03/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Budgets et comptes
Avis 20174325
Mairie du Chautay

Communication par copie, et non par consultation sur place en présence d'un élu comme proposé...

16/11/2017 Favorable Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes
Conseil 20180223
Mairie de Vénissieux

Caractère consultable et modalités de consultation de pièces volumineuses, sachant qu'elles ont...

19/04/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes
Avis 20203883
Mairie de Sernhac

Communication, par courrier électronique, des document suivants, la mairie proposant à sa...

19/11/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes Permis de construire Eau
Avis 20215218
Ordre des avocats au Barreau de Nice

Communication, au lieu de la consultation à la maison de l'avocat proposée, des documents...

04/11/2021 Favorable Incompétence/Privé Modalités D’Accès / Modalités Avocats Support de communication Budgets et comptes