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Modalités D’Accès Ordre Public Et Sécurité Défavorable/Sécurité publique

Conseil 20072533
maire de Champagne-sur-Seine

- caractère communicable à un syndicat de police municipale de documents signés par une autre...

05/07/2007 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Modalités D’Accès Support de communication
Conseil 20053620
maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité)

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03/11/2005 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Modalités D’Accès Réglementation